Ethylotest

Salut les gens.
Bon ça y est, texte entériné le 28 Février pour application au 1er Juillet 2012, il faudra au moins 1 éthylotest en état de fonctionnement (donc pas utilisé ni périmé) dans chaque véhicule à moteur.

Donc attention, y a rien de préciser, mais si vous vous faites arrêter, y a quand même 9 chances sur 10 pour que la brigade vous fasse souffler dans VOTRE ballon (donc paf il est foutu), ce qui signifie que dans la foulée, vous êtes en infraction puisque vous n'avez plus d'éthylotest valable...

Donc si vous êtes parti pour 800 bornes de route pour partir en vacances, autant vous dire que la proba de vous faire recontrôler durant le trajet est pas égale à 0.

Prévoyez au moins 2 trucs par bagnoles, et idem en moto.

(Je rigole déjà à l'idée de foutre ça entre la batterie et le réservoir, ou dans la trousse à outils... )

PS: Attendez pas fin Juin pour vous équiper, ça va être rupture de stock sur rupture de stock.

PPS: Pis oubliez pas tout court, ce serait pas étonnant de voir des contrôles aux péages...

Tu as la source. Il ne me semblait pas que cela concernait aussi les motards.

Sur le fond, l'idée est idiote, diminuer les accidents liés à l'alcool est très important, surtout en voyant les chiffres en gironde.... par contre je ne vois pas du tout le lien de cause à effet entre ce texte et le problème d'alcool.

Beaucoup de motos ne peuvent rien recevoir sous la selle, le motard devra donc avoir l'éthylotest sur lui?

Enfin, je ne pense pas qu'ils obligeront à utiliser son propre éthylotest pour les contrôles de police. C'est effectivement une verbalisation trop abusive. Tu respectes la règle en en ayant un, et on te force à te mettre hors la loi... cela me semble difficilement possible.

obi a écrit:

Donc attention, y a rien de préciser, mais si vous vous faites arrêter, y a quand même 9 chances sur 10 pour que la brigade vous fasse souffler dans VOTRE ballon (donc paf il est foutu), ce qui signifie que dans la foulée, vous êtes en infraction puisque vous n'avez plus d'éthylotest valable...

Ils n'ont pas beaucoup de moyens mais ils ne vont pas te piquer le tien mais bien utiliser celui qui est agrée et fourni par l’administration.


Voici le JO du jour :
1er mars 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 138
. .
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER,
DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
Décret no 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d’un éthylotest
par le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur
NOR : IOCS1130720D
Publics concernés : conducteurs de véhicule terrestre à moteur.
Objet : obligation de détention d’un éthylotest pour tout conducteur de véhicule terrestre à moteur.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juillet 2012. Le défaut de possession d’un éthylotest sera
sanctionné à partir du 1er novembre 2012.
Notice : le décret oblige tout conducteur d’un véhicule à posséder un éthylotest non usagé, disponible
immédiatement. L’éthylotest doit satisfaire aux conditions de validité, notamment sa date de péremption,
prévues par le fabricant. Le conducteur d’un véhicule équipé par un professionnel agréé ou par construction
d’un dispositif d’antidémarrage par éthylotest électronique ainsi que le conducteur d’un autocar équipé d’un
tel dispositif est réputé en règle.
Références : le code de la route modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de
cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 234-14, L. 234-17, R. 233-1, R. 234-2 et R. 317-24 ;
Vu le décret no 2008-883 du 1er septembre 2008 relatif aux éthylotests électroniques ;
Vu l’avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 9 décembre 2011 ;
Le Conseil d’Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Art. 1er. − Après l’article R. 234-6 du code de la route, il est ajouté un article R. 234-7 ainsi rédigé :
« Art. R. 234-7. − Tout conducteur d’un véhicule terrestre à moteur, à l’exclusion d’un cyclomoteur, doit
justifier de la possession d’un éthylotest, non usagé, disponible immédiatement.
L’éthylotest mentionné au premier alinéa respecte les conditions de validité, notamment la date de
péremption, prévues par son fabricant. Il est revêtu d’une marque de certification ou d’un marquage du
fabricant déclarant sa conformité à un modèle bénéficiant d’une attestation de conformité aux normes dont les
références sont publiées au Journal officiel de la République française.
Sont considérés comme répondant à l’obligation prévue au premier alinéa, le conducteur d’un véhicule
équipé par un professionnel agréé ou par construction d’un dispositif d’antidémarrage par éthylotest
électronique homologué conformément à l’article L. 234-17 ainsi que le conducteur d’un autocar équipé d’un
dispositif éthylotest antidémarrage dans les conditions fixées à l’article R. 317-24. »
Art. 2. − L’article R. 233-1 du code la route est modifié comme suit :
1o Le premier alinéa du I est remplacé par la disposition suivante : « Lorsque les dispositions du présent
code l’exigent, tout conducteur est tenu de présenter à toute réquisition des agents de l’autorité compétente : » ;
2o Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 6o Un éthylotest dans les conditions prévues à l’article
R. 234-7. » ;
3o Au III, les mots : « les autorisations et pièces administratives exigées » sont remplacés par les mots : « les
éléments exigés » ;
4o Le V est ainsi rédigé :
« Hors le cas prévu au 6o du I, le fait, pour toute personne invitée à justifier dans un délai de cinq jours de la
possession des autorisations et pièces exigées par le présent article, de ne pas présenter ces documents avant
l’expiration de ce délai est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. »
1er mars 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 138
. .
Art. 3. − A l’exception des dispositions des 2o et 4o de l’article 2 qui entreront en vigueur le
1er novembre 2012, les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er juillet 2012.
Art. 4. − Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et le ministre de l’intérieur, de
l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 février 2012.
FRANÇOIS FILLON
Par le Premier ministre :
Le ministre de l’intérieur,
de l’outre-mer, des collectivités territoriales
et de l’immigration,
CLAUDE GUÉANT
Le garde des sceaux,
ministre de la justice et des libertés,
MICHEL MERCIER

La source (que je peux pas linker direct pour le moment):
legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025417826&dateTexte=&categorieLien=id


Pas de place sous la selle en effet, mais je crois que c'est le cadet des soucis de nos chères têtes pensantes.

Pack a écrit:

Enfin, je ne pense pas qu'ils obligeront à utiliser son propre éthylotest pour les contrôles de police. C'est effectivement une verbalisation trop abusive. Tu respectes la règle en en ayant un, et on te force à te mettre hors la loi... cela me semble difficilement possible.

C'est difficilement applicable, mais dans les faits, si t'es contrôlé à Virsac au péage, et que tu montes à Paris, tu te fais choper sur la Francilienne pour un contrôle.
Bein paf, t'as plus ton éthylotest, et à moins que t'ai eu la présence d'esprit d'en acheter un dans une station d'autoroute (à 14x le prix public conseillé ), t'as plus qu'à faire les yeux de cockers pour expliquer ton affaire.

(D'autant plus que pas mal de gens trouveront cette excuse pour ne pas avoir à payer de prune, et que forcément, ça y perdra en crédibilité)

Edit:

BLUERED a écrit:

Ils n'ont pas beaucoup de moyens mais ils ne vont pas te piquer le tien mais bien utiliser celui qui est agrée et fourni par l’administration.

Laquelle administration y verra rapidement un moyen de limiter ses dépenses en taxant encore une fois indirectement le contribuable

Non, je t'assures que tu te trompes d'autant plus q'ils utilisent de plus en plus l'éthylotest électronique agrée et contrôlé et surtout beaucoup plus fiable que le chimique, ce qui lève tout doute avant de passer au stade de la verbalisation ...

Autre argument légal : si la procédure était celle que tu annonces, elle aurait été prévue par le texte. Et ce n'est pas le cas....

publics concerné: véhicules TERRESTRE à moteur

A bon j'ai eu peur... mon missile sol-sol



n'est donc pas concerné

Ouais pas faux, disons que ça servira dans ce cas pour les contrôles inopinés, au cas où ils n'aient pas la machine en question.

(Comment ça mauvaise foi ? )

T'ain les gars vous êtes à fond ! (je n'ai même pas le temps d'écrire que vous avez déjà répondu !!!)

BLUERED a écrit:

T'ain les gars vous êtes à fond ! (je n'ai même pas le temps d'écrire que vous avez déjà répondu !!!)

A moi, dès qu'on parle bibine, ça me rend nerveux...

Euh... question c*n
Est-ce que ça craint la chaleur les étylotests ? Car sous la selle de la bestiole, ça chauffe énoooooooormément. On doit très facilement dépasser les 60 °C !

Et est-ce que ça craint le froid ? Ou bien faut-il s'abstenir de rouler quand il fait -10°C ??

Easy a écrit:

Est-ce que ça craint la chaleur les étylotests ?

Les températures extérieures requises pour utiliser ces éthylotests sont limitées et emportent l’impossibilité d’utiliser le matériel en dehors de ces limites météorologiques.
Les tests effectués à une température inférieure à 10° C et plus de 40° C seront viciés et non probants (indication portées sur la notice d’information de ces matériels).

Citation :

Car sous la selle de la bestiole, ça chauffe énoooooooormément. On doit très facilement dépasser les 60 °C !

Rien n'oblige à entreposer l'éthylotest dans le véhicule, on peut aussi le porter sur soi.

Pack a écrit:

publics concerné: véhicules TERRESTRE à moteur

A bon j'ai eu peur... mon missile sol-sol



n'est donc pas concerné

ET pour mon tracteur ?

J'espère qu'ils feront des gilets jaunes avec pleins de poches. Une pour l'Ethylotest, une pour le triangle (Z'inquietez pas çà viendra pour les motards ), enfin pleins d'unes pour tous les trucs qu'ils vont nous trouvez à avoir sur nous. Bientôt il nous faudra une voiture suiveuse pour transporter les équipements obligatoires.

stef de begles a écrit:

J'espère qu'ils feront des gilets jaunes avec pleins de poches. Une pour l'Ethylotest, une pour le triangle (Z'inquietez pas çà viendra pour les motards ), enfin pleins d'unes pour tous les trucs qu'ils vont nous trouvez à avoir sur nous. Bientôt il nous faudra une voiture suiveuse pour transporter les équipements obligatoires.

Alors là, Stef, il y a une vraie idée à creuser : le gilet de survie du motard => tous à vos calepins pour le prochain concours Lépine !

FlatFab a écrit:

Easy a écrit:

Est-ce que ça craint la chaleur les étylotests ?

Les températures extérieures requises pour utiliser ces éthylotests sont limitées et emportent l’impossibilité d’utiliser le matériel en dehors de ces limites météorologiques.
Les tests effectués à une température inférieure à 10° C et plus de 40° C seront viciés et non probants (indication portées sur la notice d’information de ces matériels).

Je n'ai jamais eu d'éthylotest, donc je ne connais pas le contenu de la notice
Mais peut-être pourras-tu m'éclairer:

Si dans la notice il est fait mention d'une plage de température d'utilisation (de 10° C à 40° C), est-il aussi fait mention d'une plage de température de stockage ?

Je suis en effet persuadé que, comme tout produit, le réactif chimique se dégrade même si on ne s'en sert pas, rien qu'en le stockant à une température trop basse ou trop haute. En est-il fait mention dans la notice ?
Ces températures limites sont-elles compatibles avec un usage de la moto en mode "hivernal" et en mode "canicule" ? Si ce n'est pas le cas, à quoi bon s'équiper d'éthylotests qui seront immédiatement et irrémédiablement inutilisables ?

FlatFab a écrit:

Easy a écrit:

Car sous la selle de la bestiole, ça chauffe énoooooooormément. On doit très facilement dépasser les 60 °C !

Rien n'oblige à entreposer l'éthylotest dans le véhicule, on peut aussi le porter sur soi.

Personnellement, moins je transporte d'objets sur moi en moto, mieux je me porte. Chaque objet transporté dans ses poches est autant de cause de blessure possible en cas de chute. Les exemples de motards qui se sont cassés des côtes juste parce qu'ils avaient gardé leur portefeuille dans la poche intérieure de leur blouson sont assez courants... Pourtant, c'est pas épais et plutôt mou un portefeuille.....

Et idem avec les clefs de la maison gardées dans la poche du pantalon. Ca peut faire de sacrés dégâts....

Et puis même si je porte l'étylotest sur moi, en roulant par -10°C, ça m'étonnerait qu'il reste au dessus de 10° C

je peux te répondre sur une partie de tes questions a partir des mentions imprimées directement sur l'éthylotest lui même et qui sert de notice :
matériel certifié selon la NORME NFX 20 702

- Eviter le stockage prolongé à plus de 40° ou à la lumière

Par contre il est précisé que :
- il contient une partie fragile ( tube de verre)
- le test contient des produits corrosifs - ne pas mettre en contact avec les vêtements
- En cas de contact du produit réactif avec les yeux ou la peau : rincer abondamment à l'eau

Voici le lien sur le leader du marché >>ICI>> qui doit se frotter les mains !

Donc faut se promener avec un thermos pour ranger son éthylotest, ça va être super pratique


Mais effectivement j'avais pas pensé à cette histoire de réactifs neutralisé par les températures...

.... ben non c'est parfait, il n'est pas possible de prouver les conditions de stockages. Donc il suffit de garder l’éthylotest au congélateur une semaine ou deux, puis insister pour, lors d'un contrôle, le faire avec le sien.....

Bon, pour en arriver là il faut avoir l'intention de boire et de conduire après ce qui n'est pas malin de toute façon.
Seulement, je pense que les personnes ayant pleinement conscience de l'impact de l'alcool au volant n'iraient pas tout faire pour passer outre un contrôle ballon. Ce qui, à contrario, pourrait être le cas pour les personnes qui justement boivent régulièrement, conduisent après et qui souhaitent avant tout ne pas se faire prendre.

Ce qui m'amène à 2 conclusions: les forces de l'ordre ne pourront utiliser nos ballons pour nous faire souffler dedans (trop de risque que le résultat soit bidon) et que cette loi ne sert vraiment à rien....

Pack a écrit:

et que cette loi ne sert vraiment à rien....

Bah si, à taper encore un peu plus le contribuable

obi a écrit:

Pack a écrit:

et que cette loi ne sert vraiment à rien....

Bah si, à taper encore un peu plus le contribuable

Se basant sur le vieux proverbe chinois, traduit du Mandarin ancien par un de mes ancêtres : " c'est au pied du mur que l'on voit le mieux le mur",
cette loi a sans doute pour but de mettre les usagers de la route devant leurs responsabilités face à la consommation d'alcool avant de prendre le volant ou le guidon.
Il est fort à parier que la notion de "bonne foi" ne pouvant plus être reconnue du fait de ces dispositions, les sanctions vont être aggravées.....

BLUERED a écrit:

Il est fort à parier que la notion de "bonne foi" ne pouvant plus être reconnue du fait de ces dispositions, les sanctions vont être aggravées.....

Le problème du durcissement, c'est que ceux qui vont trinquer () seront probablement les personnes se faisant choper à 0.6...

Un mec qui se fera attraper avec 3 grammes dans chaque poche, il aura aucun scrupule à rouler sans permis derrière. (J'ai pas les stats, mais je suis sûr qu'il y a de quoi flipper si on voit les chiffres de personnes qui roulent sans permis ni assurance)

Je n'ai pas les chiffres exacts mais à la louche : 30 millions de véhicules en France et 300 000 qui roulent sans permis et donc sans assurance. Sans assurance c'est le double.

Donc globalement lorsque tu circules, tu vas côtoyer 1 à 2 véhicules sur 100 qui n'a pas d'assurance et/ou de permis ....

ça fait peur !

Oui, et paradoxalement, je ne suis pas convaincu que ce soit eux qui provoquent ou sont impliqués dans le plus d'accident.

obi a écrit:

Le problème du durcissement, c'est que ceux qui vont trinquer () seront probablement les personnes se faisant choper à 0.6...

Euh un petit rappel, dès 0.5 tu es dedans, tu as le droit jusqu'à 0.49.
Cela n'a pas de lien direct, je rebondi juste sur ta remarque....

J'ai une petite question, vous allez à un apéro, vous buvez un peu, vous soufflez dans votre éthylotest avant de repartir et vous êtes clean.

Youpi, vous repartez et 30 minutes plus tard vous êtes arrêtés par la police, ils vous demandent votre éthylotest que vous avez malheureusement utilisé 30 minutes plus tôt afin d'être sûr de votre état, comment vous justifiez devant les gentils policiers?